Lorsque vous êtes prêt(e) à transmettre le formulaire, cliquez sur le bouton « Transmettre la demande » au bas de la page.
Un courriel confirmant la réception de la demande vous sera envoyé dans les 30 minutes qui suivent. Par la suite, nous continuerons à correspondre avec vous (ou avec la personne-ressource que vous aurez désignée dans votre demande) par courriel, afin de vous tenir au courant de l’avancement de l’examen de votre demande. En raison du grand nombre de demandes que nous recevons chaque jour, il nous est impossible de confirmer la réception d’une demande ou de donner de l’information sur l’avancement de son examen par téléphone.
En transmettant cette demande, vous confirmez que vous êtes habilité à transmettre une telle demande et vous acceptez les conditions énoncées ci-après :
(a) Vous confirmez que tous les renseignements et documents contenus dans cette demande (la « soumission ») sont véridiques et exacts et vous confirmez que vous détenez, à l’égard de la soumission, des droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) suffisants pour pouvoir transmettre la soumission libre de toute charge par ce portail.
(b) Vous conservez les titres et la pleine propriété des droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) à l’égard de la soumission. Toutefois, vous concédez à Roche une licence limitée, non exclusive, libre de redevances, mondiale et irrévocable nous autorisant à utiliser la soumission dans la mesure nécessaire pour administrer le traitement de votre demande, et à présenter et à afficher publiquement la soumission et tout document en découlant. Roche ne saurait être tenue responsable d’une soumission perdue, interceptée ou qui n’a pas été reçue par Roche. Roche décline toute responsabilité relativement à une erreur, à une omission, à une interruption, à une suppression, à un vol, à une destruction ou à une altération des soumissions ou à leur consultation non autorisée. Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu que votre soumission (et chacun des éléments qui la composent) ne sera pas tenue pour confidentielle.
(c) Vous reconnaissez que Roche conserve les titres et la pleine propriété des droits de propriété intellectuelle qui : (a) étaient en toute légalité la propriété de Roche avant de recevoir votre soumission; et/ou (b) sont ou ont été développés indépendamment par des employés, des consultants ou des mandataires de Roche. Vous reconnaissez que Roche pourrait être en train d’élaborer indépendamment des concepts ou des applications de nature similaire ou identique à la soumission ou à des éléments de celle-ci et vous convenez que vous ne pouvez réclamer aucun droit de propriété intellectuelle à cet égard. « Droits de propriété intellectuelle » signifie tout droit d’auteur, secret commercial, marque de commerce, droit conféré par un brevet, savoir-faire ainsi que tout autre droit exclusif ou de propriété intellectuelle connu aujourd’hui ou reconnu par la suite dans un territoire donné. « Savoir-faire » signifie toute invention, donnée, information, découverte, méthode, technique, technologie, et tout développement, processus, résultat ou autre savoir-faire, brevetable ou non, ainsi que toute matérialisation de ce qui précède.
(d) Vous consentez à l’utilisation et au traitement de tout renseignement personnel recueilli par Roche en lien avec la présente demande aux fins suivantes : (i) dans la mesure raisonnablement nécessaire pour faciliter l’évaluation et le traitement de votre demande; (ii) pour faciliter la communication interne entre les sociétés du groupe Roche ayant ou pouvant être intéressées par des interactions commerciales actuelles ou futures avec vous ou avec votre organisation, de sorte que ces interactions puissent être efficacement coordonnées; (iii) dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre à Roche et aux sociétés membres de son groupe de se conformer aux obligations de ce dernier en matière de production de rapports pouvant être imposées le cas échéant; (iv) pour se conformer aux exigences légales et réglementaires au niveau tant canadien qu’international; et (v) pour leur conservation dans des bases de données pouvant être utilisées pour sélectionner et évaluer des individus ou des organisations à des fins de soutien.
(e) Vous comprenez et convenez que Roche peut communiquer des renseignements sur l’issue de toute décision prise par Roche en lien avec votre demande à l’intérieur de l’organisation de Roche, y compris à votre représentant Roche ou à un autre employé de l’équipe de vente.
(f) Si Roche consent à fournir un soutien à l’initiative proposée dans la présente demande, vous comprenez que l’octroi de ce soutien est conditionnel à votre respect des exigences suivantes : (a) vous et votre organisation vous engagez à respecter les modalités applicables à toute subvention, commanditeSi Roche choisit de vous octroyer un soutien pour l’initiative proposée dans la présente demande, vous convenez que l’information concernant cette initiative peut être mise en évidence dans certains véhicules de communication d’entreprise de Roche; de plus, vous convenez que Roche et les sociétés de son groupe, afin de pouvoir se conformer aux politiques et aux obligations à l’échelle mondiale en matière de transparence, peuvent recueillir et publier des renseignements concernant cette initiative, y compris les suivants :
- Le nom du bénéficiaire
- Un lien vers le site Web du bénéficiaire
- Le type de soutien accordé
- Une description du projet bénéficiant du soutien ou des services fournis sous contrat
- Le montant du soutien financier
- Les détails concernant tout soutien de nature autre que financière
(h) Vous consentez à recevoir des avis par courriel concernant cette demande ainsi que tout courriel subséquent de la part de Roche ou des sociétés de son groupe en lien avec cette demande ou avec toute subvention ou commandite future associée à cette initiative.